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Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (règlement (CE) 45/2001).

L'avis de protection des données qui suit décrit les critères de collecte, de gestion et d'utilisation des données relatives au formulaire de contact en ligne disponible sur www.useGalileo.eu.

Identité du contrôleur:
Contrôleur: Directeur exécutif de la GSA.
Contrôleur délégué: Responsable du service de la communication.

Finalité du traitement:
Le traitement vise à fournir une réponse aux demandes soumises par les internautes.

Données concernées:
Nom, prénom, adresse électronique.

Base juridique:
Consentement de la personne concernée.

Destinataires des données traitées:
L'accès aux données à caractère personnel est réservé à un nombre limité de collaborateurs de la GSA qui gèrent le service de messagerie électronique et à un nombre limité de membres du personnel des sous-traitants de la GSA, pour assurer la prestation des services liés à la gestion du site web.

Il sera rappelé à tout destinataire qu'il est dans l'obligation de ne pas utiliser les données qu'il a reçues, à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui ont été transmises.

Régularité du traitement:
La légalité du traitement repose sur l'article 5, point d), du règlement (CE) no 45/2001. Les personnes concernées donnent leur consentement sans ambiguïté en soumettant le formulaire de participation en ligne.

Informations sur la durée de conservation des données à caractère personnel:
Les données à caractère personnel sont conservées tant qu'il est nécessaire d'assurer des actions de suivi du courriel en ce qui concerne la finalité du traitement des données à caractère personnel, mais pas plus de trois mois à compter de la date d'envoi du message électronique. Les données à caractère personnel sont stockées sur les serveurs du sous-traitant de la GSA et gérées par un autre sous-traitant de la GSA, qui se conforme aux dispositions de sécurité nécessaires.