Déclaration de confidentialité concernant la protection des données à caractère personnel relatives au formulaire de contact en ligne disponible sur www.useGalileo.eu

Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (règlement (CE) 45/2001).

L'avis de protection des données qui suit décrit les critères de collecte, de gestion et d'utilisation des données relatives au formulaire de contact en ligne disponible sur www.useGalileo.eu.

Identité du responsable du traitement:
Responsable du traitement: chef du département «Communication».

Finalité du traitement:
Le traitement vise à fournir une réponse aux demandes soumises par les internautes.

Données concernées:
Nom, prénom, adresse électronique.

Base juridique:
Consentement de la personne concernée.

Destinataires des données traitées:
L’accès aux données à caractère personnel est octroyé sur la base du «besoin d’en connaître» à un nombre limité de:

  • membres du personnel de la GSA dûment désignés;
  • membres du personnel du contractant de la GSA chargé des services de communication.

Il convient de rappeler à tout destinataire l’interdiction d’utiliser les données reçues pour d’autres finalités que celles pour laquelle elles ont été transmises.

Licéité du traitement:
La licéité du traitement repose sur l’article 5, point d), du règlement (CE) nº 45/2001. Les personnes concernées donnent indubitablement leur consentement en soumettant le formulaire de contact en ligne.

Informations sur la durée de conservation des données à caractère personnel:

  • Les données à caractère personnel sont conservées tant qu’il est nécessaire d’assurer des actions de suivi de la messagerie électronique en ce qui concerne la finalité du traitement des données à caractère personnel, mais pas plus de trois mois à compter de la date d’envoi du message électronique.
  • Les données à caractère personnel sont stockées sur les serveurs du contractant de la GSA et gérées par un autre contractant de la GSA, qui se conforment tous deux aux dispositions de sécurité nécessaires.