Mentions légales – Copyright

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Clause de non-responsabilité

La GSA vise, avec le présent site web, à améliorer l'accès du public aux informations relatives aux fabricants et aux services utilisant EGNOS et Galileo.

    Le contenu du présent site web:
  • est de nature générale seulement et ne vise pas à répondre aux réalités particulières d'une personne ou entité spécifique;
  • est parfois lié à des sites web externes sur lesquels la GSA n'a aucun contrôle et pour lesquels la GSA n'assume aucune responsabilité;
  • ne fournit aucun conseil professionnel ou juridique. Si vous avez besoin de conseils spécifiques, Il vous appartient dans tous les cas de consulter un professionnel qualifié.

Veuillez noter qu'il est impossible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. En cas de désaccord, le texte adopté officiellement prévaudra dans tous les cas.

Veuillez noter que la GSA n'approuve ni ne recommande les produits des entreprises et fabricants figurant sur le présent site web, plutôt que d'autres produits de même nature.

Si vous souhaitez mettre à jour, ajouter ou supprimer un profil d'entreprise ou un produit dans la base de données, veuillez utiliser le formulaire de contact fourni.

Le site web, et en général les documents et tous les éléments qu'il contient, sont proposés «tels quels», avec leur statut juridique et de facto. L'accès au site web et l'utilisation de ses documents se font sous la seule et unique responsabilité et sous le contrôle exclusif de l'utilisateur et, à l'exception des dispositions obligatoires, la GSA n'assume aucune responsabilité pour les dommages liés à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site web. Sauf pour les dispositions obligatoires, la GSA n'assure en aucun cas à l'utilisateur que l'accès au site web et son utilisation seront continus et ininterrompus, sûrs et sans erreurs. La GSA décline toute responsabilité à l'égard de l'utilisateur et des tiers quant à leur impossibilité d'accéder au site web ou à un accès incomplet ou erroné à celui-ci.

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Protection des données à caractère personnel

La protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par la GSA est fondée sur le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Même si vous pouvez consulter la plupart des sites web de la GSA sans fournir d'informations vous concernant, des données à caractère personnel sont traitées lorsque vous contactez la GSA par l'intermédiaire du formulaire disponible sur le site web. Une déclaration de confidentialité spécifique est disponible pour ce type de traitement. Cette déclaration de confidentialité vous fournira des précisions sur la finalité de l'opération, les données à caractère personnel concernées, les destinataires de ces données à caractère personnel et les droits des personnes concernées.

Les personnes concernées peuvent contacter à tout moment le délégué à la protection des données de la GSA à l'adresse dpo@gsa.europa.eu ou saisir le contrôleur européen de la protection des données.

Comment traitons-nous les courriels que vous nous envoyez?

Le site web UseGalileo.eu dispose d'une section «Contact» dans laquelle vous devez indiquer votre nom et votre adresse électronique pour envoyer des commentaires. Lorsque vous nous adressez un tel message, vos données à caractère personnel sont collectées uniquement pour répondre à votre message. Si l'équipe qui gère le service de messagerie électronique n'est pas en mesure de répondre à votre question, elle transmettra votre courriel à un autre service. Si vous avez des questions concernant le traitement de votre message et des données à caractère personnel qui y sont liées, n'hésitez pas à les mentionner dans votre message ou à les adresser au responsable du service de la communication à l'adresse suivante: com@gsa.europa.eu.